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Conditions & mentions légales

Conditions d'abonnement et mentions légales

1. Éditeur de la plateforme

Antenne Débat, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 911 482 073, SIRET 911 482 073 00029, TVA intracommunautaire FR 27 911 482 073.

Présidente : Mme Hélène Vasseur.
Siège social : 47 quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Téléphone : 01 46 03 71 40.
Email : contact@antennedebat.pro.

2. Objet du service

Antenne Débat fournit, contre abonnement, un service de diffusion vidéo à la demande : accès en direct et en replay à des débats, entretiens et tables rondes répartis en chaînes thématiques. Le service est accessible sur navigateur et applications compatibles.

3. Abonnement, prix et paiement

L'abonnement est proposé en formule mensuelle ou annuelle aux tarifs indiqués sur le site, toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue par paiement récurrent sécurisé, prélevé à chaque échéance via notre prestataire de paiement agréé.

4. Reconduction tacite et résiliation

Conformément à la loi Chatel (article L215-1 du Code de la consommation), l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique. Vous êtes informé, avant chaque échéance, de la faculté de ne pas reconduire. La résiliation peut se faire en ligne à tout moment depuis votre espace membre, au moyen de la fonctionnalité prévue à l'article L215-1-1 du même code.

5. Droit de rétractation

Pour ce service de contenu numérique, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours. Si vous demandez à accéder immédiatement au service, vous consentez à en débuter l'exécution avant la fin de ce délai et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois la diffusion commencée.

6. Droits de diffusion

Les programmes sont diffusés dans le respect des droits d'auteur et droits voisins, déclarés auprès de la SACEM et de la SACD. Toute reproduction ou rediffusion des contenus sans autorisation est interdite.

7. Hébergeur

La plateforme est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

8. Médiation et droit applicable

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris (www.cm2c.net). Les présentes conditions relèvent du droit français ; les tribunaux de Nanterre sont compétents à défaut d'accord amiable.